J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510066A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005 :

Il est, à compter du 1er février 2005, mis fin aux fonctions de Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise.

Mme Pottier (Véronique), greffière du premier grade, est, à compter du 1er février 2005, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise.

Mlle Deschamps (Florence), adjointe administrative, est, à compter du 1er février 2005, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.